10 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant le contenu du dossier de la demande d'approbation, en exécution de l'article 5 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 10-12-1987
- Numéro
- 1987028048
- Page
- 18476
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1987-09-10/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-12-1987
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2010-11-25/13, art. 14, 1°, 002; En vigueur : 24-12-2010>
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