3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif au transfert a l'Etat des parts détenues par l'agglomération bruxelloise dans le capital social de la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.