Lex Iterata

Texte 1987028040

21 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création de la Commission consultative du théâtre amateur

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-11-1987
Numéro
1987028040
Page
16604
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-21/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex