Texte 1987028036

10 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant le règlement relatif à l'enquête publique sur les projets de parcs naturels.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-12-1987
Numéro
1987028036
Page
18472
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-09-10/37
Entrée en vigueur / Effet
20-12-1987
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2007-12-20/A3, art. 23, 002; En vigueur : 08-03-2008>

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