10 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant le règlement relatif à l'enquête publique sur les projets de parcs naturels.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 10-12-1987
- Numéro
- 1987028036
- Page
- 18472
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-09-10/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-12-1987
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2007-12-20/A3, art. 23, 002; En vigueur : 08-03-2008>
