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Lex Iterata
Texte 1987028030
23 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la Formation permanente des Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-1-1987
Numéro
1987028030
Page
348
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-10-23/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978102713
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