Lex Iterata

10 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Conseil de Trois Fontaines " pour l'année 1986

ELI: Justel
Source: Région Bruxelloise
Publication: 7-1-1987
Numéro: 1987028010
Page: 155
PDF: version originale
Dossier numéro: 1986-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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