Lex Iterata

Texte 1987027993

1 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif interdisant temporairement la pêche dans certains secteurs du canal Nimy-Blaton

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-11-1987
Numéro
1987027993
Page
16598
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex