12 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1977 fixant les conditions d'octroi des subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés et les modalités d'introduction des demandes de subventions

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 1-12-1987
Numéro: 1987027987
Page: 17812
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-10-12/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1977111606
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