Lex Iterata

Texte 1987027983

10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant aux Ets A. Van Mol et fils l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
17-11-1987
Numéro
1987027983
Page
16920
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex