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Lex Iterata
Texte 1987027972
8 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif portant création d'un Conseil de l'Edition de la Communauté française de Belgique et actualisant les missions et modalités de fonctionnement de l'aide à l'édition
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-10-1987
Numéro
1987027972
Page
15889
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980051424198502511219840247461984050201
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