Texte 1987027958

6 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon créant une cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place de la Société régionale wallonne du Logement

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-1-1987
Numéro
1987027958
Page
185
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.