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Lex Iterata
Texte 1987027957
29 MAI 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 6 mars 1986 créant une cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place de la Société régionale wallonne du Logement
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-1-1987
Numéro
1987027957
Page
291
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-05-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987027958
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