Lex Iterata

Texte 1987027939

28 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement à distance

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-10-1987
Numéro
1987027939
Page
15192
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985023229
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