Lex Iterata

Texte 1987027922

9 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.P.R.L. Boma, à Wandre, l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
22-10-1987
Numéro
1987027922
Page
15355
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex