18 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif à la protection en Région bruxelloise des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019)

ELI: Justel
Source: Région Bruxelloise
Publication: 14-10-1987
Numéro: 1987027910
Page: 14977
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-09-18/31
Entrée en vigueur / Effet: 14-10-1987
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2018-11-08/22, art. 21, 002; En vigueur : 01-04-2019>

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