18 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif à la protection en Région bruxelloise des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Bruxelloise
- Publication
- 14-10-1987
- Numéro
- 1987027910
- Page
- 14977
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-09-18/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-10-1987
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2018-11-08/22, art. 21, 002; En vigueur : 01-04-2019>
