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Lex Iterata
Texte 1987027897
22 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1987 relatif à la création, la composition et le fonctionnement de la Commission des déchets solides pour la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
13-10-1987
Numéro
1987027897
Page
14894
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-22/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987027481
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