Lex Iterata

Texte 1987027890

9 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.A. Siomab l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-11-1987
Numéro
1987027890
Page
16006
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex