Texte 1987027859

2 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté ministériel relatif aux dispositifs de comptage des prises d'eau souterraine

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
30-9-1987
Numéro
1987027859
Page
14265
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-09-02/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1973112102
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.