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Lex Iterata
Texte 1987027859
2 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté ministériel relatif aux dispositifs de comptage des prises d'eau souterraine
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
30-9-1987
Numéro
1987027859
Page
14265
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-02/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1973112102
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