9 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon organisant le démergement.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 13-10-1987
- Numéro
- 1987027851
- Page
- 14895
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1987-07-09/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 1991-02-28/35, art. 32, 002; En vigueur : 01-01-1991><NOTE: art. 16 à 19 restent en vigueur jusqu'à 01-01-1992>
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