9 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la surveillance de l'exécution des dispositions en matière de déchets et de déchets toxiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1993 et mise à jour au 27-01-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 13-10-1987
- Numéro
- 1987027846
- Page
- 14908
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-07-09/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-10-1987
- Texte modifié
- 19870272461976020901
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2008-12-05/51, art. 10, 004; En vigueur : 06-02-2009>
