9 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la surveillance de l'exécution des dispositions en matière de déchets et de déchets toxiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1993 et mise à jour au 27-01-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 13-10-1987
Numéro: 1987027846
Page: 14908
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-07-09/36
Entrée en vigueur / Effet: 23-10-1987
Texte modifié: 19870272461976020901
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[Abrogé] <ARW 2008-12-05/51, art. 10, 004; En vigueur : 06-02-2009>

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