Lex Iterata

Texte 1987027828

9 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à l'entreprise D. Van Ceulebroeck l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-11-1987
Numéro
1987027828
Page
16381
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex