Lex Iterata

Texte 1987027826

14 JUILLET 1987. - ARRETE MINISTERIEL agréant des organismes et associations dont l'objet est la prévention du Syndrome d'immunodéficience Acquise (SIDA)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-10-1987
Numéro
1987027826
Page
15136
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex