23 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif aux décharges contrôlées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 13-03-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 29-9-1987
- Numéro
- 1987027804
- Page
- 14078
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1987-07-23/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-09-1987
- Texte modifié
- 19830232091987027246
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 2003-02-27/37, art. 73, 012, 013 et 014; En vigueur : 23-03-2003>
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