Texte 1987027793

12 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention de F 600 000 à l'A.S.B.L. Train Bruxelles-Pékin à charge des articles 12.28, section 34 du Titre Ier et 01.02, section 42 du Titre Ier du budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1987

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
23-9-1987
Numéro
1987027793
Page
13787
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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