Lex Iterata

Texte 1987027792

14 AOUT 1987. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'A.S.B.L. Febiac

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
23-9-1987
Numéro
1987027792
Page
13788
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex