Lex Iterata

Texte 1987027791

7 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL attribuant une subvention au Conseil économique régional pour le Brabant pour le troisième trimestre 1987

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
18-9-1987
Numéro
1987027791
Page
13594
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex