Texte 1987027789

15 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL portant exécution du chapitre III de la loi du 4 août 1986 réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
30-9-1987
Numéro
1987027789
Page
14262
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.