Lex Iterata

Texte 1987027784

11 AOUT 1987. - LOI contenant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1986

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
30-9-1987
Numéro
1987027784
Page
14202
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex