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Lex Iterata
Texte 1987027783
11 AOUT 1987. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1985
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
25-9-1987
Numéro
1987027783
Page
13890
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex