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Lex Iterata
Texte 1987027775
1 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'admission de l'école libre de musique de Saint-Nicolas au bénéfice des subventions de la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-9-1987
Numéro
1987027775
Page
14276
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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