Texte 1987027756

29 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif créant une Commission de l'art chorégraphique

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-9-1987
Numéro
1987027756
Page
13954
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.