Lex Iterata

Texte 1987027756

29 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif créant une Commission de l'art chorégraphique

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-9-1987
Numéro
1987027756
Page
13954
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex