Lex Iterata

Texte 1987027747

19 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions pour l'aménagement de trottoirs dans la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
10-9-1987
Numéro
1987027747
Page
13294
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex