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Lex Iterata
Texte 1987027743
30 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation d'indemnité pour frais de parcours allouée aux membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-9-1987
Numéro
1987027743
Page
14277
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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