Lex Iterata

Texte 1987027675

2 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1987 dans la Région wallonne <Annule par l'arrêt n° 31563 du Conseil d'Etat du 9 décembre 1988>

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-9-1987
Numéro
1987027675
Page
13418
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex