Lex Iterata

Texte 1987027670

22 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL relatif aux Inspecteurs régionaux auprès de l'Exécutif de la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
21-8-1987
Numéro
1987027670
Page
12473
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex