Lex Iterata

Texte 1987027661

17 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL accordant une subvention au Comité Organisateur Saint-Luc " Exposition Déconstruction " pour l'année 1987

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
15-8-1987
Numéro
1987027661
Page
12258
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex