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Lex Iterata
Texte 1987027649
27 MAI 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1985 fixant les missions et le fonctionnement de la Commission francophone de lutte anti-dopage
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-9-1987
Numéro
1987027649
Page
13109
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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