Lex Iterata

Texte 1987027642

9 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément d'Entreprises d'Apprentissage Professionnel

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-8-1987
Numéro
1987027642
Page
12259
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-04-09/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987027287
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