Texte 1987027632

2 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant exécution de l'article 8, # 2, du décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale du Logement

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-8-1987
Numéro
1987027632
Page
12225
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.