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Lex Iterata
Texte 1987027619
11 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif approuvant les modifications apportées par le Conseil économique et social de la Région wallonne au règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-8-1987
Numéro
1987027619
Page
12174
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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