Texte 1987027591

4 JUIN 1987. - Arrêté de l'Exécutif réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse en Région wallonne.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-7-1987
Numéro
1987027591
Page
10930
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-06-04/36
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1987
Texte modifié
19640911011966080102
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2005-09-22/34, art. 14, 002; En vigueur : 01-07-2006>

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