4 JUIN 1987. - Arrêté de l'Exécutif réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse en Région wallonne.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 14-7-1987
- Numéro
- 1987027591
- Page
- 10930
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-06-04/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1987
- Texte modifié
- 19640911011966080102
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2005-09-22/34, art. 14, 002; En vigueur : 01-07-2006>
