Texte 1987027588

4 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.P.R.L. Anc. Ets Delleuse l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
15-7-1987
Numéro
1987027588
Page
10966
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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