Lex Iterata

Texte 1987027584

4 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant aux Entreprises F. Gillion et fils l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
15-7-1987
Numéro
1987027584
Page
10969
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex