Lex Iterata

Texte 1987027583

4 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a l'Observatoire royal de Belgique l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
1-8-1987
Numéro
1987027583
Page
11659
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex