Texte 1987027581

4 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a Etienne De Pelsmaecker l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
1-8-1987
Numéro
1987027581
Page
11653
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.