Lex Iterata

Texte 1987027552

27 MAI 1987. - Arrêté royal octroyant une subvention au Centre Communautaire Laïc Juif

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
11-7-1987
Numéro
1987027552
Page
10874
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex