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Lex Iterata
Texte 1987027547
29 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif autorisant temporairement la capture de sandres de toutes dimensions et interdisant temporairement tous les déversements de ce poisson, en Région wallonne
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
24-7-1987
Numéro
1987027547
Page
11285
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-04-29/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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