Texte 1987027547

29 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif autorisant temporairement la capture de sandres de toutes dimensions et interdisant temporairement tous les déversements de ce poisson, en Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
24-7-1987
Numéro
1987027547
Page
11285
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-04-29/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.