Lex Iterata

Texte 1987027544

21 MAI 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté du 8 janvier 1987 instituant un Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de l'Alimentation

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
15-7-1987
Numéro
1987027544
Page
10965
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-05-21/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987027218
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