Texte 1987027532

26 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1977 approuvant le cadre organique et le statut du personnel de la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
1-7-1987
Numéro
1987027532
Page
10266
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977050205
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.