Texte 1987027501

14 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL approuvant la modification des statuts de la Société du Logement de la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
30-6-1987
Numéro
1987027501
Page
10136
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985023669
belgiquelex

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